Animaux en location saisonnière, ce que dit la loi

Animaux en location saisonnière, ce que dit la loi

Sujet sensible pour de nombreux propriétaires d’animaux domestiques, la dernière mise à jour de la loi relative aux animaux domestiques dans les logements à caractère touristiques est en faveur des loueurs.

Cette loi a été votée relativement discrètement et on comprend pourquoi. En effet, selon l’association 30 Millions d’Amis, refuser l’accès aux animaux est une façon supplémentaire de mettre les maîtres dans l’embarras et la conséquence est malheureusement un plus grand nombre d’abandons d’animaux au départ des vacances.

Voici un petit rappel de la réglementation des animaux en location saisonnière :

  • 1970 : Une loi interdit les clauses de restrictions pour les animaux de compagnie dans tous types de locations, saisonnières ou non.
  • Février 2011 : La Cour de Cassation décide de ne plus permettre aux propriétaires de location saisonnières d’interdire l’accès aux animaux.
  • 22 Mars 2012 : Jugeant trop contraignante la règlementation précédente, une nouvelle loi est votée et permet de nouveau aux propriétaires de ne pas accepter les animaux au sein de leur logement saisonnier.

Propriétaires de locations saisonnières, vous êtes donc dans votre droit, d’accepter ou non les animaux dans votre location saisonnière. Il reste cependant un critère important à prendre en compte : près d’une famille sur 2 en France possède un animal domestique. La plupart d’entre elles ont un chien ou un chat et ont du mal à trouver des solutions pour le faire garder. Leur permettre de partir avec leur animal domestique est non seulement bénéfique pour elles mais pas seulement : ce sont aussi autant de chances supplémentaires de louer votre bien saisonnier.

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