Tout propriétaire d’un logement mis en location et percevant des revenus liés aux loyers de celui-ci est soumis à un régime fiscal. Les loyers ainsi que les charges perçues dans le cadre de la location saisonnières sont considérées comme des « BIC » (Bénéfices Industriels et Commerciaux) selon l’article 34 du Code Général des Impôts. Chaque propriétaire d’une location saisonnière doit donc déclarer ses revenus.
Il existe deux régimes : le régime forfaitaire et le régime réel. En fonction de votre situation, vous serez soumis à l’un ou à l’autre.
Une exonération d’impôts est possible pour les propriétaires remplissant les conditions suivantes :
- Vous louez une ou plusieurs chambres d’hôtes
- La totalité des loyers perçus n’excède pas 760 € (barème 2014)
En raison de la faiblesse de ce seuil, les cas d’exonération restent relativement rares. Vous ne faites pas partie des propriétaires exonérés d’impôts ? Voyons maintenant les deux régimes existants, leurs avantages et leurs inconvénients.
Déclaration des revenus sous le régime forfaitaire ou « micro-entreprise »
Appelé aussi « micro-bic« , le régime forfaitaire est un régime qui convient aux particuliers. Il consiste à procéder à l’abattement sur vos loyers perçus au cours de l’année.
Cet abattement inclus l’ensemble de vos frais et charges liées à la location saisonnière cependant aucune déduction n’est autorisée. Le montant de l’impôt dépendra également de vos autres revenus ainsi que de la tranche d’imposition dans laquelle vous vous situez. Le régime forfaitaire a l’avantage d’être simple et accessible à tous car ne demande aucune compétence particulière en termes de comptabilité et de déclaration de revenus. C’est la simplicité de son fonctionnement qui en fait un régime adapté aux particuliers.
La déclaration de vos revenus locatifs doit se faire sur un formulaire de déclaration complémentaire de ce type. Vous retrouverez les formulaires mis à jour année par année sur le site de la direction générale des finances publiques.
Le régime forfaitaire est par ailleurs automatiquement attribué aux propriétaires louant une un logement saisonnier classique, c’est-à-dire autre qu’un gîte rural, un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes, et si les recettes ne dépassent par 32 900 euros par an. De plus, les propriétaires étant dans ce cas de figure bénéficient d’un abattement forfaitaire de 50 % : seuls 50 % des loyers et charges liées à leur location saisonnière sont imposés.
Pour les propriétaires louant des gîtes ruraux, des chambres d’hôtes ou des meublés tourisme, le régime fiscal est sensiblement plus intéressant. Non seulement ils relèvent automatiquement du régime forfaitaire si leurs recettes ne dépassent pas 82 200 euros par an, mais ils bénéficient d’un abattement de 71 %. Ainsi, seuls les 29 % restant sont imposables.
Le régime réel : une déclaration des revenus plus complexe
Le régime réel peut aussi s’avérer avantageux selon les cas de figure. Il s’applique automatiquement aux propriétaires de locations saisonnières dont les recettes annuelles dépassent les 32 900 euros mais peut aussi être choisi sur simple demande au service des impôts. Le régime réel est plus complexe que le régime forfaitaire et demande d’avoir des compétences en comptabilité ou de faire appel aux services d’un comptable.
Il consiste à déduire de toutes les recettes perçues, les frais et les charges du propriétaire : charges de propriété et de gestion au prorata de la durée de location (frais de réparation, intérêts d’emprunt, amortissements…) et la totalité des charges liées à la location.
Les propriétaires de gîtes ruraux, chambres d’hôtes et meublés de tourisme sont automatiquement rattachés à ce régime si leurs recettes annuelles dépassent les 82 200 euros.
Retrouvez plus d’informations en consultant le Code Général des Impôts.
