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Quelle est la différence entre un dépôt de garantie et une caution dans le domaine de la location de vacances ? Quelle en est la procédure ? Le propriétaire a-t-il le droit de l’encaisser ? Quel est le délai de remboursement du dépôt de garantie ?

Caution et dépôt de garantie dans le secteur de la location saisonnière

La location saisonnière consistant à louer un hébergement meublé, les équipements et le mobilier de celui-ci jouissent d’une protection en cas de détérioration. C’est le dépôt de garantie qui en assure la protection. On l’appelle couramment « caution ». Cependant, la caution dans le domaine de la location classique a pour but de protéger le propriétaire ou loueur en cas de loyers impayés. On demande alors au locataire un ou deux mois d’avance, constituant la caution.

Dans le secteur de la location saisonnière, les périodes de location étant courtes, ce que l’on appelle caution fait donc référence au dépôt de garantie. A ne pas confondre non plus avec les arrhes et acomptes qui sont une avance sur le montant de la location.

Attention, tout dépôt de garantie est inutile sans état des lieux. C’est l’état des lieux d’entrée et de sortie qui permet de protéger propriétaire et locataire en cas de litiges.

Le dépôt de garantie est quant à lui versé par le locataire à leur arrivée. Aucune loi ne stipule un montant en particulier, il s’agit ici plutôt d’une question d’habitudes : le dépôt de garantie excède rarement 25 % du prix de la location.

Le dépôt de garantie est-il obligatoire ?

Non, le dépôt de garantie n’est pas obligatoire. Néanmoins il reste essentiel si le propriétaire souhaite être protégé contre la casse ou la dégradation de sa location et/ou de ses équipements. Le montant du dépôt de garantie en pourcentage doit cependant être mentionnée sur le contrat de location. Comme nous l’avons vu, il est indissociable des états des lieux d’entrée et de sortie, sans quoi il ne constitue aucune preuve juridique. Afin de pouvoir démontrer qu’il y a eu dégradation, l’état des lieux d’entrée doit avoir été réalisé le plus précisément et exhaustivement possible. N’hésitez pas à lister tous les éléments de votre location, même ceux qui peuvent vous sembler futiles. Il est préférables que l’état des lieux soit trop complet que pas assez.

Le propriétaire a-t-il le droit d’encaisser le dépôt de garantie ?

Oui, tout à fait. C’est un point que certains locataires ignorent. Il est important de le leur rappeler pour éviter les mauvaises surprises et la confusion. Le propriétaire peut encaisser le dépôt de garantie dès qu’il l’a en mains propres. Par ailleurs, une fois le logement rendu sans constat de dégradation, il est tenu à en rembourser le montant.

Quel est le délai de remboursement du dépôt de garantie ?

Si au moment de l’état des lieux, aucune détérioration n’a été constatée, le propriétaire de la location saisonnière est tenu de rembourser le dépôt de garantie sous jours maximum.

En cas de dégradation et de litige, le remboursement peut être beaucoup plus long, laissant le temps au propriétaire de faire achats de matériel et réparations. Le montant de ses charges seront déduites du montant du dépôt de garantie, et la différence sera restituée au locataire.