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La taxe de séjour est une taxe versée par les personnes logées dans un hébergement touristique : chambre d’hôtes, hôtel, gîte, location meublée (studio, villa, appartement, mobil home…) ne vivant pas dans l’agglomération.

La taxe de séjour est reversée aux communes reconnues comme stations de tourisme afin de favoriser le développement touristiques de celles-ci. La taxe de séjour peut également être affectée aux dépenses destinées à favoriser la protection et la gestion des espaces naturels d’une commune dans un but touristique.

A quelles communes s’applique la taxe de séjour ?

Selon l’article L2333-26 du Code du Tourisme, seules certaines localités sont concernées par le paiement de la taxe de séjour : les stations touristiques, les communes littorales, les communes de montagne dans le cadre du développement et de la protection de la montagne et dans toutes les communes réalisant des actions de promotion touristiques. 

Comment les recettes de la taxe de séjour sont-elles redistribuées ?

Selon l’article L2333-27 du Code du Tourisme, les recettes relatives à la taxe de séjour peuvent être affectées aux dépenses favorisant la préservation des espaces naturels de la commune mais peuvent également être reversées à l’organisme de gestion du parc naturel ou parc naturel régional si la commune concernée s’y situe en partie. 

Comment est fixée la période de perception de la taxe de séjour ?

C’est le conseil municipal qui fixe la période de perception de la taxe de séjour pour chacune des localités ou stations touristiques concernée.

Qui est redevable du paiement de cette taxe ?

Seules les personnes n’étant pas domiciliées dans la commune et n’y possédant pas une résidence secondaire sont redevables du paiement de la taxe de séjour.

Comment sont répartis les différents établissements touristiques assujettis à la taxe de séjour ?

Selon les articles L2333-36  et L2333-30, les villas et autres établissements d’accueil touristiques sont répartis d’après un barème fixé par arrêtés municipaux. La catégorie de l’hébergement est pris en compte pour le calcul du tarif de la taxe de séjour. Ce tarif ne peut être inférieur à 0,20 euros et ne peut être supérieur à 1,50 euros par nuitée et par personne.

Paiement de la taxe de séjour par le logé

En tant que propriétaire de location saisonnière, vous devez informer vos futurs locataires du montant de la taxe de séjour. Ce montant doit vous être versé avant le départ de vos locataires et ce, même si le paiement du loyer est différé. Ce montant doit être calculé en tenant compte du nombre de personnes et du nombre de jours passés au sein de votre hébergement saisonnier, selon l’article R2333-50 du Code du Tourisme. Chaque propriétaire mettant en location un logement saisonnier doit en avoir fait une déclaration auprès de la mairie dans les quinze jours suivant le début de la location. 

Versement de la taxe de séjour par le propriétaire ou logeur

En tant que propriétaire d’un hébergement saisonnier, vous devez produire une déclaration qui indique le montant de la taxe de séjour que vous avez perçue au receveur municipal qui vous remettra une quittance. Dans le cas où le paiement du montant de la taxe de séjour n’est pas versé en même temps que la remise de la déclaration, vous recevrez un reçu attestant uniquement du dépôt de la dite déclaration et resterez donc redevable du paiement de la somme déclarée.

En cas de retard de paiement : Lors d’un retard de versement de la taxe, le propriétaire s’acquitte d’une majoration de 0,75% par mois de retard.

Que faire lorsque le locataire est parti sans payer la taxe de séjour ?

A ce sujet la loi est très stricte, c’est pourquoi il est important de bien prendre en compte le fait qu’en cas de non-paiement de la taxe de séjour, c’est le propriétaire ou logeur qui est redevable d’une contravention de 3ème classe : de 45 euros à 185 euros. Pour éviter cette sanction, vous devez en aviser au plus tôt le maire de votre commune et lui transmettre une demande d’exonération destinée au juge du tribunal d’instance. Le maire doit quant à lui transmettre votre demande dans les 24 heures suivant l’avis de non-paiement, sans quoi des frais liées à la demande d’exonération pourraient vous être imputés.

Barème des tarifs de la taxe de séjour :

• Meublés de tourisme 4 ou 5 étoiles : de 0,65 à 1,50 euro par personne et par nuitée
• Meublés de tourisme 3 étoiles : de 0,50 à 1 euro par personne et par nuitée
• Meublés de tourisme 2 étoiles : de 0,30 à 0,90 euro par personne et par nuitée
• Meublés de tourisme 1 étoile : de 0,20 à 0,75 euro par personne et par nuitée
• Meublés de tourisme sans étoile : de 0,20 à 0,40 euro par personne et par nuitée